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Logement : les modalités fiscales et juridiques de la location

Replay de la conférence du 23 novembre 2023

Les notaires de la Chambre interdépartementale des notaires d’Auvergne présentent les modalités fiscales et juridiques de la location.

La location, qu’elle soit résidentielle ou commerciale, est régie par un ensemble complexe de modalités fiscales et juridiques. Ces aspects cruciaux déterminent les droits et les responsabilités tant du locataire que du propriétaire, créant un cadre essentiel pour garantir des relations locatives harmonieuses. Du point de vue fiscal, les implications peuvent varier en fonction du type de bien loué, des revenus générés et des déductions disponibles. Par ailleurs, le logement peut être détenu en nom propre ou en société. Le choix entre ces deux options dépend souvent des objectifs financiers, juridiques et fiscaux du propriétaire, ainsi que du contexte légal et réglementaire du pays dans lequel la propriété est située. Il existe également des réglementations en termes de droit à louer que les propriétaires doivent impérativement respecter.

Les notaires d’Auvergne, plus que toute autre profession, connaissent les spécificités du logement et toutes les modalités juridiques et fiscales de la location. Nous les détaillons lors de cette conférence Parlons Logement !

Intervenants
  • Me Jacques TURQUET, Président de la Chambre des notaires d’Auvergne
  • Me Frédéric ROUVET, Premier Vice-président
  • Me Thomas RENAUT, Notaire à Aubière (Puy-de-Dôme)
  • Me Hélène CONORT-DUPIC, Notaire à La Bourboule (Puy-de-Dôme)
  • Me Benoit JALENQUES, Notaire à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)
  • Me Laurent LADOUX, Notaire à Aurillac (Cantal)
  • Me Damien BASSET, Notaire à Saint-Germain-Lembron (Puy-de-Dôme)
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