Une structure qui organise l’information du public, la formation continue des notaires, la promotion de la profession et le contrôle des offices.
À toutes les étapes de votre vie, n’hésitez pas à demander conseil à un notaire, il y en a 250 en Auvergne ! Ils sont regroupés au sein d’une Chambre interdépartementale, basée à Clermont-Ferrand. Cette Chambre organise la promotion du notariat en Auvergne et surtout contrôle l’activité de tous les notaires, même s’ils sont des professions libérales.
En effet, pour garantir, au nom de l’État, les contrats signés dans son office, le notaire est soumis à une déontologie très stricte (devoir de probité, rigueur dans les exigences juridiques, authenticité, secret professionnel) et son application est rigoureusement contrôlée par la Chambre.
Les notaires d'Auvergne vont à la rencontre de leur clients, il y a forcément une occasion de rencontrer gratuitement un notaire d'Auvergne !
Rendez-vous aux rencontres notariales à Aurillac en septembre, au Sommet de l’élevage à Cournon-d’Auvergne en octobre, à la Foire de Montluçon en octobre également, au salon Cap Séniors au Polydôme de Clermont-Ferrand en novembre, au Salon de l’habitat à la Grande Halle d’Auvergne en mars… ou participez aux journées presse organisées par les notaires d’Auvergne, pour parler de la loi de finance en partenariat avec les experts comptables en janvier ou des chiffres de l’immobilier en mars. Les occasions ne manquent pas !
Président
Me Nicolas Dutour
Notaire à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme)
Premier Vice-président
Me Jacques Turquet
Notaire à Murat (Cantal)
Vice-présidents
Me Bertrand Labbe de Montais
Notaire à Cusset (Allier)
Me Jacques Turquet
Notaire à Murat (Cantal)
Me Jean-Baptiste Grousson
Notaire au Puy-en-Velay (Haute-Loire)
Me Soazic Lesturgeon-Blanchard
Notaire à Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme)
Secrétaire
Me Anaïs Manhes-Blondeau
Notaire à Arpajon-sur-Cère (Cantal)
Trésorier taxateur
Me Philippe Bletterie
Notaire à Chamalières (Puy-de-Dôme)
Rapporteur
Me Henri Teillot
Notaire à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Premier Syndic
Me Sandrine Achard
Notaire à Chantelle (Allier)
Syndics
Me Matthieu Mangon
Notaire au Arlanc (Puy-de-Dôme)
Me Christine Terrasson
Notaire à Langeac (Haute-Loire)
Me Magali Thuard
Notaire à Moulins (Allier)
Premier Syndic
Syndics
Me Sandrine Achard
Notaire à Chantelle (Allier)
Me Matthieu Mangon
Notaire au Arlanc (Puy-de-Dôme)
Me Christine Terrasson
Notaire à Langeac (Haute-Loire)
Me Magali Thuard
Notaire à Moulins (Allier)
Membres
Me Marie-Christine Battut-Borde
Notaire à Beaumont (Puy-de-Dôme)
Me Lydie Chassaigne-Dieuzede
Notaire à Arpajon-sur-Cère (Cantal)
Me Stéphane Farget
Notaire à Brioude (Haute-Loire)
Me David Fuzillier
Notaire à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Me François Letellier
Notaire à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Me Anne Picard
Notaire à Bellerive-sur-Allier (Allier)
Me Florence Pinet-Des-Ecots-Valleix
Notaire à Orcines (Puy-de-Dôme)
Me François Robelin
Notaire à Vichy (Allier)
Me Laurent Rogeon
Notaire à Moulins (Allier)
Me Alain Royet
Notaire à Yssingeaux (Haute-Loire)
Me Christophe Tissandier
Notaire à Riom (Puy-de-Dôme)
Les domaines d’expertise
C’est le domaine traditionnel
de l'activité du notaire
Contrats de mariage, donations entre époux, donations-partage, testaments, successions, des contrats importants pour éviter les conflits et protéger les siens.
Pour garantir ces contrats, l’État impose au notaire certaines obligations :
- enregistrement des testaments
- authenticité pour certains actes importants
- conservation pendant 100 ans des documents
Les avantages pour les familles sont irremplaçables
- Lors de la signature d’un contrat : force probante, force exécutoire et date certaine.
- Lors d’un conseil : le notaire est impartial sur les questions familiales et personnelles et ne prend pas partie.
Domaine important de l’activité notariale : négociation, rédaction des contrats, signature d’avant-contrat et de vente...
Le notaire rempli certaines obligations pour le compte de l’État :
- alimentation rigoureuse du fichier des ventes immobilières
- perception des taxes y compris sur les plus-values des ventes immobilières
- participation efficace à la lutte contre le blanchiment d’argent (Tracfin)
Ceci permettra aux clients du notaire :
- d’avoir la certitude de la propriété du bien par la recherche systématique de son origine de propriété
- de n’avoir qu’un seul interlocuteur pour tous les services de l’État et les obligations qui y sont liées
- de bénéficier de l’authenticité : force probante (origine, contenu et date), opposabilité aux tiers du fait de la publicité foncière et force exécutoire
- de sécuriser juridiquement tout contrat
C’est un domaine moins connu de l'activité du notaire
Grâce à sa vision globale du patrimoine du chef d’entreprise, le notaire peut proposer des solutions juridiques et fiscales les plus adaptées.
Ce qu’attend l’État du notaire :
- protection du principe d’insaisissabilité des biens immobiliers du chef d’entreprise
- contrôle de légalité de la société européenne
Ce qu’attend le client :
- Que l’authenticité produise ses effets : force probante (origine, contenu et date), opposabilité aux tiers du fait de la publicité foncière et force exécutoire
- Protection du principe d’insaisissabilité de ses biens immobiliers
Grâce à l’implantation des notaires sur l’ensemble du territoire, il est le principal acteur juridique du monde rural
Il peut ainsi proposer des outils destinés à encourager l’exploitation agricole.
- Création d’un fonds agricole qui permet d’estimer la valeur de l’exploitation ainsi que de faciliter sa transmission
- Signature en la forme authentique d’un bail cessible hors cadre familial (c’est à dire autre que le conjoint, le partenaire pacsé ou les descendants) moyennant l’observation de certaines conditions. Notamment, ce contrat devra mentionner expressément que chacune des parties entend qu’il soit soumis aux dispositions particulières du chapitre régissant les baux cessibles hors du cadre familial.
Le notaire peut apporter aux élus locaux, conseils juridiques et rédaction d'actes
Les élus ont souvent besoin d’être conseillés en droit de l’urbanisme, aménagement du territoire, droit de l’environnement, droit des collectivités territoriales, …
Par exemple, le fait d’expliciter le périmètre de la domanialité publique permet d’apporter la sécurité juridique à tous les contrats et évite les recours en contentieux.
Pour le coût d’un acte on a le conseil, la couverture de la responsabilité, l’analyse juridique, à prix tarifé. En effet, dans le prolongement du conseil donné, l’acte notarié apporte notamment une sécurité juridique au Maire.
En pratique
La profession notariale met à votre disposition, de façon gratuite, de nombreux outils pour vous aider dans tous vos projets. N’hésitez pas à les utiliser !
CHAMBRE INTERDÉPARTEMENTALE DES NOTAIRES D’AUVERGNE
10, rue Maréchal Foch – 63000 Clermont-Ferrand
tél. 04 73 29 01 95
ci.auvergne@notaires.fr
ACCUEIL TÉLÉPHONIQUE
du lundi au vendredi
de 9h00 à 12h00
